Arrêté du 18 juin 2013 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027722356
Texte parentLEGITEXT000027722334
Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 juin 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Au 1°, au premier alinéa, les mots : « L'étude » sont remplacés par les mots : « Une phase d'admissibilité consistant en l'étude » et les mots : « appréciations écrites et » sont supprimés ;

3. 2° Au 1°, le a est supprimé ;

4. 3° Au 1°, après le dernier alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

5. « A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles. Seuls les candidats qui ont obtenu une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 8 sur 20 sont autorisés à participer à la phase d'admission. » ;

6. 4° Au 2°, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

7. « 2° Une phase d'admission consistant en une audition des candidats admissibles par le jury. » ;

8. 5° Au 2°, au sixième alinéa, les mots : « des techniciens de la recherche » sont remplacés par les mots : « des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale » et, au septième alinéa, les mots : « et des agents techniques de la recherche » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 avril 2002 : art. 13

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027722356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.