Arrêté du 18 juin 2013 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027722374
Texte parentLEGITEXT000027722364
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 juin 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3 du même arrêté,les mots : « aux articles 75 ou 115 » sont remplacés par les mots : « aux articles 75,115 ou 116 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 avril 2005 : art. 3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027722374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.