Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027722378
Texte parentLEGITEXT000027722364
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 5 du même arrêté, le mot : « maximun » est remplacé par le mot : « maximum », et le mot : « manimum » est remplacé par le mot : « minimum ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 avril 2005 : art. 5
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