Arrêté du 9 juillet 2013 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2013.

TexteArrêté du 9 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027722524
Texte parentLEGITEXT000027722503
Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 juillet 2013 (version du 19 juillet 2013)Légifrance →

1. Les engagements pour les concours de sélection, régionaux et nationaux, sont à adresser à l'Institut français du cheval et de l'équitation, dix jours avant le concours concerné. Ils sont à effectuer auprès du site de cet établissement le plus proche géographiquement.

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