Arrêté du 9 juillet 2013 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2013.

TexteArrêté du 9 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027722526
Texte parentLEGITEXT000027722503
Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 juillet 2013 (version du 19 juillet 2013)Légifrance →

1. Le document d'identification de chaque cheval est à présenter sur le lieu des concours.

2. Les chevaux entiers et les pouliches doivent être vaccinés contre la grippe équine et satisfaire aux conditions sanitaires en vigueur.

3. Le jury peut exclure tout sujet manifestement inapte à participer à l'épreuve, faisant courir des risques à la sécurité des concurrents, du jury ou du public, ou en raison de son état sanitaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027722526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.