Arrêté du 9 juillet 2013 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027722528

Texte parentLEGITEXT000027722503

Référencearticle 13 de l'arrêté du 9 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 24 juin 2010 relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 24 juin 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14

Aller plus loin

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