1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2013 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 19 juillet 2013.
TexteArrêté du 9 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027722530
Texte parentLEGITEXT000027722503
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