Arrêté du 9 juillet 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2013.

TexteArrêté du 9 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027722508
Texte parentLEGITEXT000027722503
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juillet 2013 (version du 19 juillet 2013)Légifrance →

1. Des concours régionaux de sélection sont organisés chaque année pour les pouliches de 3 et 4 ans, inscrites au stud-book du trotteur français et ayant satisfait aux épreuves de qualification.

2. Des primes de modèle sont attribuées lors de ces concours. Leur montant peut varier de 100 à 400 € suivant l'intérêt des pouliches présentées.

3. Le calendrier de ces concours est établi annuellement par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français en concertation avec l'Institut français du cheval et de l'équitation et les comités régionaux du trot des territoires accueillant un concours régional.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027722508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.