Arrêté du 9 juillet 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2013.

TexteArrêté du 9 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027722516

Texte parentLEGITEXT000027722503

Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 juillet 2013 (version du 19 juillet 2013)Légifrance →

1. Un concours national de sélection est organisé chaque année à Grosbois pour les chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans, inscrits au stud-book du trotteur français, remplissant les conditions minimales de présentation à la commission d'approbation en race trotteur français ou remplissant cinq conditions au moins, dont quatre records.

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