Arrêté du 9 juillet 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2013.

TexteArrêté du 9 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027722520

Texte parentLEGITEXT000027722503

Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 juillet 2013 (version du 19 juillet 2013)Légifrance →

1. La dotation de ces concours de sélection, régionaux ou nationaux, est entièrement prise en charge par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

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