1. La Société d'encouragement à l'élevage du cheval français est chargée de l'organisation de ces concours de sélection, en collaboration avec l'Institut français du cheval et de l'équitation. Elle en fixe le calendrier en concertation avec cet établissement. Le calendrier est publié au Bulletin officiel de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
Arrêté du 9 juillet 2013 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 19 juillet 2013.
TexteArrêté du 9 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027722522
Texte parentLEGITEXT000027722503
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