Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027725559
Texte parentLEGITEXT000027725524
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est abrogé. Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires, lauréats des concours de recrutement ouverts antérieurement au 1er septembre 2013.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 mai 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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