1. Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2013 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.
TexteArrêté du 1er juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027725537
Texte parentLEGITEXT000027725524
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