Article 1 LEGIARTI000027725699
A modifié :
- Arrêté du 24 février 2009 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2013
NatureArrêté
Signé le25 avril 2013
Publié le17 juillet 2013
Articles3 articles en vigueur
NORINTG1302359A
IdentifiantLEGITEXT000027725695
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;
Vu le décret n° 2011-508 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 susmentionné ;
Vu l'arrêté du 24 février 2009 fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions ;
Vu le relevé de décision du comité de pilotage de l'INPT du 10 janvier 2011 ;
Vu le relevé de décision du comité de pilotage de l'INPT du 13 décembre 2011,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000027725701
1. Les autres articles de l'arrêté du 24 février 2009 susvisé demeurent inchangés.
Article 3 LEGIARTI000027725706
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 avril 2013.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lallement La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins, J. Debeaupuis Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des systèmes d'information et de communication, G. Lapprend
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 2013).