Arrêté du 12 juillet 2013 · Article

Article 5 bis

Article en vigueur depuis le 15 septembre 2014.

TexteArrêté du 12 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000029449853

Texte parentLEGITEXT000027725803

Référencearticle 5 bis de l'arrêté du 12 juillet 2013 (version du 15 septembre 2014)Légifrance →

1. Toute attestation établie dans une langue étrangère doit être traduite en français. Seule la version française fait foi.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.