Arrêté du 18 juin 2013 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2013.

TexteArrêté du 18 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027725879
Texte parentLEGITEXT000027725868
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 juin 2013 (version du 18 juillet 2013)Légifrance →

1. Le jury est composé comme suit :

2. 1° Le directeur de l'établissement organisateur des examens professionnalisés ou son représentant, président ;

3. 2° Le jury comprend en outre :

4. a) Pour l'accès à l'un des grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers : un membre du personnel de direction et un attaché d'administration hospitalière en fonctions dans l'établissement organisateur du recrutement réservé ou, à défaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du même département ;

5. b) Pour l'accès à l'un des grades du corps des assistants médico-administratifs : un praticien hospitalier et un fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonctions dans l'établissement organisateur du recrutement réservé ou, à défaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du même département.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027725879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.