1. En application du point 3 de l'annexe I C du règlement (CE) n° 606/2009 susvisé, la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée dont la liste figure dans le tableau de l'annexe II n'excède pas la valeur de 24,48 milliéquivalents par litre.
Arrêté du 11 juillet 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 juillet 2013.
TexteArrêté du 11 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027729055
Texte parentLEGITEXT000027729044
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