Arrêté du 28 juin 2013 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2013 au 11 juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027729303
Texte parentLEGITEXT000027729278
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 2013 (version du 20 juillet 2013)Légifrance →

1. Le recrutement des technicien(ne)s des services culturels et des Bâtiments de France par voie de concours, prévu à l'article 6 du décret du 16 février 2012 susvisé, est organisé selon les conditions fixées au présent arrêté. Il comprend les trois spécialités ci-après désignées :

2. Surveillance et accueil ;

3. Maintenance des bâtiments et des matériels techniques ;

4. Bâtiments de France.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027729303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.