Arrêté du 28 juin 2013 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2013 au 11 juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 juin 2013
RattachementChapitre III : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000027729295
Texte parentLEGITEXT000027729278
Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 juin 2013 (version du 20 juillet 2013)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, pour chaque spécialité et par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Il établit une liste complémentaire.

2. A l'intérieur de chacune des trois spécialités, les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés au moyen de la note la plus élevée obtenue à l'épreuve d'admission du concours externe ou à l'épreuve d'admission du concours interne.

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