Arrêté du 28 juin 2013 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juin 2013

IdentifiantLEGIARTI000027729297

Texte parentLEGITEXT000027729278

Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 juin 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 2 décembre 1994 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 2 décembre 1994 : art. 1
Divisions : I.
Spécialité Surveillance et accueil., : art. 2, art. 3
Divisions : II.
Spécialité Maintenance des bâtiments et des matériels techniques. , Art. 4, Art. 5, Sct. III.
Spécialité Bâtiments de France., : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

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