Arrêté du 28 juin 2013 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2013 au 11 juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 juin 2013

RattachementChapitre III : Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000027729287

Texte parentLEGITEXT000027729278

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juin 2013 (version du 20 juillet 2013)Légifrance →

1. Le programme des épreuves de chacune des spécialités, les rubriques de la fiche de renseignements ainsi que les rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle figurent en annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.

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