Arrêté du 28 juin 2013 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2013 au 11 juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 juin 2013
RattachementChapitre III : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000027729293
Texte parentLEGITEXT000027729278
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 juin 2013 (version du 20 juillet 2013)Légifrance →

1. Des examinateurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté du ministre en charge de la culture et de la communication pour participer à la correction des épreuves ainsi qu'à l'audition des candidats. Ils peuvent participer au jury d'admission mais n'ont pas voix délibérative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027729293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.