Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2013-646 du 18 juillet 2013
RattachementChapitre II : Organisation et déroulement du concours
IdentifiantLEGIARTI000027732217
Texte parentLEGITEXT000027732206
Référencearticle 7 du décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre, aux articles 1er, 2 et 3 du décret du 18 mars 1993 susvisé, les mots : « assistants territoriaux socio-éducatifs » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 93-398 du 18 mars 1993
Art. 2
-Décret n° 93-398 du 18 mars 1993
Art. 1, Art. 3
Aller plus loin
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