Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 21 juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2013-646 du 18 juillet 2013

RattachementChapitre II : Organisation et déroulement du concours

IdentifiantLEGIARTI000027732227

Texte parentLEGITEXT000027732206

Référencearticle 8 du décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Le présent décret est applicable aux concours organisés à compter du 1er janvier 2014.

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