1. Le ministre de la défense et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2013-653 du 19 juillet 2013 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 juillet 2013.
TexteDécret n°2013-653 du 19 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027732317
Texte parentLEGITEXT000027732308
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