Arrêté du 25 juin 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2013.

TexteArrêté du 25 juin 2013

IdentifiantLEGIARTI000027732549

Texte parentLEGITEXT000027732490

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2013 (version du 21 juillet 2013)Légifrance →

1. Les concours interne sur titres et externe sur titres mentionnés aux I et II de l'article 6 du décret du 26 décembre 2012 susvisé et permettant l'accès au corps de cadre de santé paramédical sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.

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