Arrêté du 25 juin 2013 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juin 2013

IdentifiantLEGIARTI000027732606

Texte parentLEGITEXT000027732490

Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 juin 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 19 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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