1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 juillet 2013.
TexteArrêté du 4 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027732680
Texte parentLEGITEXT000027732675
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