Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027732772
Texte parentLEGITEXT000027732769
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « En application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2013 dans certains corps de la fonction publique hospitalière figurent en annexe au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 octobre 2007 : art. 1
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