Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans la filière administrative :
3. ― après la ligne « Corps des attachés d'administration hospitalière », à la ligne « Attachés principaux », dans la colonne « Taux applicable », le terme : « 15 % » est remplacé par le terme : « 10 % » ;
4. ― après la ligne « Corps des adjoints administratifs », à la ligne « Adjoint administratif de 1re classe », dans la colonne « Taux applicable », le terme : « 12 % » est remplacé par le terme : « 6 % » ;
5. 2° Dans la filière soins, après la ligne « Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers », à la ligne « Aides-soignants de classe supérieure », dans la colonne « Taux applicable », le terme : « 15 % » est remplacé par le terme : « 10 % » ;
6. ― à la ligne « Aide-soignant de classe exceptionnelle », dans la colonne « Taux applicable », le terme : « 20 % » est remplacé par le terme : « 15 % » ;
7. ― après la ligne « Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 », à la ligne « Infirmiers de classe supérieure », dans la colonne « Taux applicable », le terme : « 26 % » est remplacé par le terme : « 18 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2007 : art. Annexe