1. Le concours professionnel mentionné à l'article 10 du décret du 31 décembre 2001 susvisé permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé et le concours professionnel mentionné à l'article 17 du décret du 26 décembre 2012 susvisé permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 25 juin 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 juillet 2013.
TexteArrêté du 25 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027732964
Texte parentLEGITEXT000027732953
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