Arrêté du 25 juin 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2013.

TexteArrêté du 25 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027732968
Texte parentLEGITEXT000027732953
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 2013 (version du 21 juillet 2013)Légifrance →

1. Ces concours sont ouverts :

2. a) Pour le compte de plusieurs établissements d'un même département, par décision du directeur de l'établissement du département comptant le plus grand nombre de lits ; ou

3. b) Pour le compte d'un seul établissement du département, par décision du directeur de cet établissement ; ou

4. c) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans des départements différents, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.

5. Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit indiquer les établissements dans lesquels les postes sont à pourvoir, préciser les filières dans laquelle les postes sont ouverts et l'adresse à laquelle les demandes d'admission doivent être déposées ainsi que la date de clôture des inscriptions.

6. La décision d'ouverture de chaque concours doit également indiquer les pièces nécessaires à la prise en compte des candidatures.

7. Dans tous les cas, il revient à l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement organisateur du concours d'assurer l'organisation matérielle du concours, l'affichage de l'avis de concours dans les locaux du ou des établissements concernés, dans les locaux de l'agence régionale de santé dont le ou les établissements relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouvent situés le ou les établissements ainsi que la publication par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée. Le cas échéant, la publication peut aussi être faite sur le site internet du ou des établissements concernés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027732968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.