Décret n°2013-647 du 18 juillet 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteDécret n°2013-647 du 18 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027733170
Texte parentLEGITEXT000027733162
Référencearticle 1 du décret n°2013-647 du 18 juillet 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Le concours sur titres avec épreuve de recrutement des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux est ouvert dans l'une ou les deux spécialités mentionnées à l'article 4 du décret du 10 juin 2013 susvisé.

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