Décret n°2013-647 du 18 juillet 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteDécret n°2013-647 du 18 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027733178
Texte parentLEGITEXT000027733162
Référencearticle 5 du décret n°2013-647 du 18 juillet 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Il est attribué à l'épreuve prévue à l'article 2 du présent décret une note de 0 à 20.

2. Toute note inférieure à 5 sur 20 entraîne l'élimination du candidat.

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