Décret n°2013-647 du 18 juillet 2013 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteDécret n°2013-647 du 18 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027733180
Texte parentLEGITEXT000027733162
Référencearticle 7 du décret n°2013-647 du 18 juillet 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante. Cette liste fait mention de la spécialité dans laquelle le candidat a concouru.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027733180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.