LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2014.

TexteLOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013
Rattachement
Chapitre II : L'Assemblée des Français de l'étranger
  1. TITRE Ier : LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
  2. Chapitre II : L'Assemblée des Français de l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000027736467
Texte parentLEGITEXT000027736427
Référencearticle 6 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (version du 31 octobre 2014)Légifrance →

1. Après son renouvellement général, la première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger se tient dans les quatre mois suivant la date du scrutin.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027736467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.