LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2014.

TexteLOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013
Rattachement
Chapitre II : L'Assemblée des Français de l'étranger
  1. TITRE Ier : LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
  2. Chapitre II : L'Assemblée des Français de l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000027736473
Texte parentLEGITEXT000027736427
Référencearticle 9 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (version du 31 octobre 2014)Légifrance →

1. L'Assemblée des Français de l'étranger se réunit à l'initiative conjointe du ministre des affaires étrangères et de son président.

2. Elle se réunit au moins deux fois par an.

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