Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 123-5 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Il soutient la valorisation des résultats de la recherche au service de la société. A cet effet, il veille au développement de l'innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et du développement durable. » ;
4. 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
5. a) La première phrase est ainsi rédigée :
6. « Il assure la liaison nécessaire entre les activités d'enseignement, de recherche et d'innovation. » ;
7. b) Sont ajoutées trois phrases ainsi rédigées :
8. « A cette fin, il assure le développement continu de l'innovation et de l'expérimentation pédagogiques en son sein. Il favorise les interactions entre sciences et société. Il facilite la participation du public à la prospection, à la collecte de données et au progrès de la connaissance scientifique. » ;
9. 3° L'avant-dernier alinéa est ainsi modifié :
10. a) A la première phrase, les mots : « , pôles de recherche et d'enseignement supérieur et réseaux thématiques de recherche avancée » sont remplacés par les mots : « et les regroupements mentionnés au 2° de l'article L. 718-3 » ;
11. b) A la fin de la seconde phrase, les mots : « , pôles de recherche et d'enseignement supérieur et réseaux thématiques de recherche avancée » sont remplacés par les mots : « et des regroupements mentionnés au même 2° » ;
12. 4° A la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « , pôles de recherche et d'enseignement supérieur et réseaux thématiques de recherche avancée » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. L123-5