Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
RattachementChapitre Ier : Les missions du service public de l'enseignement supérieur
TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Chapitre Ier : Les missions du service public de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000027736701
Texte parentLEGITEXT000027736588
Référencearticle 11 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant le dernier alinéa de l'article L. 123-6 du même code, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Il promeut des valeurs d'éthique, de responsabilité et d'exemplarité.
3. « Il mène une action contre les stéréotypes sexués, tant dans les enseignements que dans les différents aspects de la vie de la communauté éducative. »