Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions diverses
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre Ier : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000027736802
Texte parentLEGITEXT000027736588
Référencearticle 112 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les a à d et g du 4° du I de l'article 7 de l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°2004-545 du 11 juin 2004 : art. 7
Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 : art. 3, art. 10, art. 15, art. 17, art. 22
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