Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 123-7 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
3. a) Après la première phrase, sont insérées quatre phrases ainsi rédigées :
4. « Il promeut, aux plans européen et international, un meilleur partage des savoirs et leur diffusion auprès des sociétés civiles. Il encourage les coopérations transfrontalières et incite, à cet effet, les établissements d'enseignement supérieur implantés dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution à contribuer au rayonnement international des départements et régions d'outre-mer. Il favorise le développement de parcours comprenant des périodes d'études et d'activités à l'étranger sans porter préjudice au déroulement de carrière ou d'études des personnels et étudiants concernés. Il favorise également l'accueil des personnels de recherche étrangers pour la durée de leurs missions scientifiques. » ;
5. b) La deuxième phrase est ainsi rédigée :
6. « Il assure l'accueil des étudiants étrangers, en lien avec le réseau des œuvres universitaires et scolaires mentionné à l'article L. 822-1 et l'établissement public mentionné à l'article 6 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat ainsi que leur formation. » ;
7. c) La troisième phrase est ainsi rédigée :
8. « Il soutient le développement des établissements français et des enseignements en langue française à l'étranger ainsi que le développement de services et ressources pédagogiques numériques favorisant la connaissance et la promotion de la langue française. » ;
9. d) Avant la dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :
10. « Il favorise l'orientation vers l'enseignement supérieur français des élèves français scolarisés à l'étranger et des élèves étrangers scolarisés dans des établissements d'enseignement français à l'étranger. » ;
11. 2° Le second alinéa est ainsi modifié :
12. a) Les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » ;
13. b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
14. « Ces accords visent à la délivrance de diplômes nationaux ou d'établissement, conjointement ou non avec des établissements d'enseignement supérieur à l'étranger. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. L123-7