Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000027736838
Texte parentLEGITEXT000027736588
Référencearticle 123 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'avant-dernier alinéa de l'article 6 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 : art. 6
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