Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 112-1 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le b est complété par les mots : « au service de la société, qui s'appuie sur l'innovation et le transfert de technologie » ;
3. 2° Le c est complété par les mots : « en donnant priorité aux formats libres d'accès » ;
4. 3° Le c bis est complété par les mots : « et d'appui aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et du développement durable » ;
5. 4° Il est ajouté un e ainsi rédigé :
6. « e) L'organisation de l'accès libre aux données scientifiques. » ;
7. 5° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
8. « Les établissements publics de recherche et les établissements d'enseignement supérieur favorisent le développement des travaux de coopération avec les associations et fondations, reconnues d'utilité publique. Ils participent à la promotion de la recherche participative et au développement des capacités d'innovation technologique et sociale de la Nation. Ces coopérations s'exercent dans le respect de l'indépendance des chercheurs et, en l'absence de clauses contraires, dans un but non lucratif. Les travaux de recherche menés dans le cadre de ces coopérations sont, en l'absence de clauses contraires, rendus publics et accessibles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la recherche : art. L112-1