Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 611-2 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les établissements d'enseignement supérieur peuvent instituer en leur sein un ou plusieurs conseils de perfectionnement des formations comprenant des représentants des milieux professionnels. Les règles relatives à la composition et au fonctionnement de ces conseils sont fixées par les statuts de l'établissement. » ;
4. 2° Le 1° est complété par les mots : « , notamment au sein des conseils de perfectionnement des formations » ;
5. 3° Le 3° est ainsi modifié :
6. a) Après le mot : « privées », sont insérés les mots : « , les organismes de l'économie sociale et solidaire » ;
7. b) Les mots : « ainsi que des enseignements par alternance » et « dans ce cas, » sont supprimés ;
8. c) Après le mot : « doivent », sont insérés les mots : « être en cohérence avec la formation suivie par l'étudiant et » ;
9. 4° Il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
10. « 4° Les enseignements peuvent être organisés par alternance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. L611-2