Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
RattachementTITRE III : LES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
IdentifiantLEGIARTI000027736615
Texte parentLEGITEXT000027736588
Référencearticle 23 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 611-3 du même code est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, après le mot : « capacités », sont insérés les mots : « ainsi que des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire » ;
3. 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
4. « L'orientation favorise l'accès et la représentation équilibrés entre les femmes et les hommes au sein des filières de formation. »