Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000027736639
Texte parentLEGITEXT000027736588
Référencearticle 35 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 612-7 du même code est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa, après le mot : « formation », sont insérés les mots : « à la recherche et » ;
3. 2° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « étudiants, à préparer leur insertion professionnelle » sont remplacés par les mots : « doctorants, à préparer leur insertion professionnelle ou leur poursuite de carrière » ;
4. 3° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
5. « Ce titre vaut expérience professionnelle de recherche qui peut être reconnue dans les conventions collectives. »