Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
RattachementSection 1 : La gouvernance des universités
TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Chapitre Ier : Les établissements publics d'enseignement supérieur
Section 1 : La gouvernance des universités
IdentifiantLEGIARTI000027736860
Texte parentLEGITEXT000027736588
Référencearticle 53 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'intitulé de la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre VII de la troisième partie du même code, les mots : « et odontologie » sont remplacés par les mots : «, odontologie et maïeutique».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation Divisions : Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique
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