Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
RattachementSection 1 : La gouvernance des universités
TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Chapitre Ier : Les établissements publics d'enseignement supérieur
Section 1 : La gouvernance des universités
IdentifiantLEGIARTI000027736862
Texte parentLEGITEXT000027736588
Référencearticle 54 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 713-4 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le I est ainsi modifié :
3. a) A la première phrase du premier alinéa, les références : « , L. 712-5 et L. 712-6 » sont remplacées par la référence : « et L. 712-6-1 », les mots : « et d'odontologie » sont remplacés par les mots : « , d'odontologie et de maïeutique », le mot : « départements » est remplacé par le mot : « composantes » et, après le mot : « cancer », sont insérés les mots : « et les établissements de santé privés à but non lucratif » ;
4. b) Aux deuxième et quatrième alinéas, les mots : « du département » sont remplacés par les mots : « de la composante » ;
5. 2° Au premier alinéa du II, les références : « , L. 712-3 et L. 712-6 » sont remplacées par la référence : « et L. 712-6-1 » et les mots : « ou de pharmacie » sont remplacés par les mots : « , de pharmacie ou de maïeutique ».