Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 952-6-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
3. a) Après le mot : « supérieur », sont insérés les mots : « et des dérogations prévues par les statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs ou par les statuts des établissements » ;
4. b) Les mots : « conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « conseil académique ou, pour les établissements qui n'en disposent pas, du conseil d'administration, » ;
5. 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
6. a) A la deuxième phrase, les mots : « conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « conseil académique ou, pour les établissements qui n'en disposent pas, par le conseil d'administration, » ;
7. b) A la troisième phrase, les mots : « et après avis du conseil scientifique » sont supprimés ;
8. c) Après la troisième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :
9. « La composition du comité concourt à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes lorsque la répartition entre les sexes des enseignants de la discipline le permet. » ;
10. d) La quatrième phrase est supprimée ;
11. 3° Au troisième alinéa, après le mot : « motivé, », sont insérés les mots : « le conseil académique ou, pour les établissements qui n'en disposent pas, » ;
12. 4° Au dernier alinéa, les mots : « d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « des regroupements prévus au 2° de l'article L. 718-3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. L952-6-1