Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
RattachementTITRE VI : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
IdentifiantLEGIARTI000027736659
Texte parentLEGITEXT000027736588
Référencearticle 76 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du premier alinéa de l'article L. 952-7 du même code est ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : « d'administration » sont remplacés par le mot : « académiques » ;
3. 2° La référence : « L. 712-4 » est remplacée par la référence : « L. 712-6-2 ».